Termes et conditions
Sur le site web e-cheap, vous trouverez différents produits et services. Veuillez lire notre politique de confidentialité pour comprendre comment nous collectons et traitons vos informations personnelles via les services e-cheap. Nous vendons nos produits et fournissons nos services selon les termes et conditions spécifiés sur cette page.
Les présentes «conditions» ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services de e-cheap par le biais du site http://e-cheap-fc.com/ et leur utilisation par «le Client».
L’acquisition d’un service ou d’un bien via le présent site par le Client signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation et de vente.
Conditions générales d'utilisation
Définitions
La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :
- Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l’un des services proposés par le site.
- Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l’Utilisateur au sein du site.
- Membre : l’Utilisateur devient membre lorsqu’il est identifié sur le site.
- Identifiant et mot de passe : c’est l’ensemble des informations nécessaires à l’identification d’un Utilisateur sur le site. L’identifiant et le mot de passe permettent à l’Utilisateur d’accéder à des services réservés aux membres du site. Le mot de passe est confidentiel.
Accès aux services
Le site permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
- Articles d’information
- Annonces classées
- Mise en relation de personnes
- Publication de commentaires
- […].
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
Comment nous communiquons avec vous
Lorsque vous utilisez nos services ou que vous nous envoyez des e-mails, SMS ou autres communications depuis votre ordinateur ou appareil mobile, vous communiquez avec nous. Nous communiquerons avec vous par voie électronique de plusieurs façons, par ex. par e-mail, SMS, messages push intégrés à l’application ou en publiant des messages électroniques ou d’autres communications sur notre site Web.
Contenu intégré d’autres sites Web
Les articles de ce site peuvent inclure du contenu intégré (par exemple des vidéos, des images, des articles, etc.). Le contenu intégré d’autres sites Web se comporte exactement de la même manière que si le visiteur avait visité l’autre site Web.
Ces sites Web peuvent collecter des données vous concernant, utiliser des cookies, intégrer un suivi tiers supplémentaire et surveiller votre interaction avec ce contenu intégré, y compris le suivi de votre interaction avec le contenu intégré si vous avez un compte et êtes connecté à ce site Web.
Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
L’Utilisateur sollicite l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. L’Utilisateur s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.
Tout contenu mis en ligne par l’Utilisateur est de sa seule responsabilité. L’Utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l’Utilisateur.
Le contenu de l’Utilisateur peut être à tout moment et pour n’importe quelle raison supprimé ou modifié par le site. L’Utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu Utilisateur.
Liens hypertextes
De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur le site, cependant les pages web où mènent ces liens n’engagent en rien la responsabilité de e-cheap qui n’a pas le contrôle de ces liens.
L’Utilisateur s’interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.
Votre compte
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Nous nous réservons le droit de vous refuser des services ou de résilier des comptes si votre conduite nous donne une raison de le faire. Ce sera notamment le cas si vous enfreignez une loi applicable, un accord contractuel, nos politiques ou nos principes, tous disponibles sur notre site Web. Nonobstant une telle limitation ou résiliation, vous continuerez d’avoir accès au contenu et aux services que vous avez précédemment achetés.
Avis, commentaires ou publications par l’Utilisateur
Le site permet aux membres de publier des commentaires. Dans ses publications, le membre s’engage à respecter les règles de la Netiquette et les règles de droit en vigueur.
Le site exerce une modération sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès du membre. Le membre reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le site, il cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. Le Membre cède notamment le droit d’utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile.
La société éditrice s’engage à faire figurer le nom du membre à proximité de chaque utilisation de sa publication.
Notre resposabilité
Nous nous efforçons toujours de garantir que les services sont disponibles sans interruption et que les transmissions sont sans erreur. Cependant, en raison de la nature d’Internet, cela ne peut être garanti. Votre accès à nos services peut également être interrompu ou limité de temps à autre pour permettre des réparations, une maintenance ou l’introduction de nouvelles installations ou de nouveaux services. Nous essayons de limiter la fréquence et la durée de ces suspensions ou restrictions temporaires.
e-cheap est responsable sans limitation si la cause du dommage est basée sur une violation intentionnelle ou par négligence grave d’un représentant légal ou d’un agent d’exécution de e-cheap.
En outre, e-cheap est responsable de la violation par négligence légère d’obligations essentielles, dont la violation compromet la réalisation de l’objet du contrat ou dont l’exécution est indispensable à la bonne exécution du contrat et sur le respect desquelles vous comptez régulièrement. Dans ce cas, e-cheap n’est cependant responsable que des dommages prévisibles et typiques du contrat. e-cheap n’est pas responsable de la violation par négligence légère d’obligations autres que celles spécifiées dans les phrases précédentes.
Responsabilité et force majeure
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Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.
Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n’est pas assurée par le site. Toutefois, le site s’engage à mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.
La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
Droit applicable et juridiction compétente
La législation togolaise s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, seuls les tribunaux sont compétents.
Modifications des services ou modifications des conditions de service
Vous êtes soumis aux termes et conditions, conditions contractuelles et conditions d’utilisation en vigueur au moment où vous utilisez nos services. Si vous êtes titulaire d’un compte client et à condition que vous ne soyez pas déraisonnablement désavantagé par la modification, nous pouvons modifier les Conditions générales, les Conditions contractuelles d’utilisation, la Politique et les Conditions d’utilisation, en tout ou en partie, à tout moment pour les raisons suivantes : Pour des raisons légales ou réglementaires ; pour des raisons de sécurité; développer ou améliorer les fonctionnalités existantes des services et ajouter des fonctionnalités supplémentaires ; de tenir compte des progrès techniques et d’effectuer des ajustements techniques et d’assurer la fonctionnalité future des services. Si nous apportons des modifications, nous vous en informerons dans un délai raisonnable et vous indiquerons les droits dont vous disposez. Vous avez la possibilité de fermer votre compte client à tout moment. Si une modification est jugée invalide, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cela n’affectera pas la validité et l’applicabilité des modifications ou conditions restantes. Néanmoins, nous nous réservons le droit d’apporter des modifications à nos services à tout moment.
Évolution du contrat
Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.
Durée du contrat
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter de l’utilisation du service.
Renonciation
Si vous enfreignez ces conditions d’utilisation et que nous ne faisons rien à ce sujet, nous serons toujours en droit d’exercer nos droits à toute autre occasion où vous enfreignez ces conditions d’utilisation.
Mineurs
Nous ne proposons pas de produits à la vente par des mineurs. Nos produits pour enfants ne peuvent être achetés que par des adultes. Si vous avez moins de 18 ans, vous ne pouvez utiliser nos services qu’avec la participation d’un parent ou d’un tuteur légal.
Nos coordonnées
L’édition du site e-cheap est assurée par son entreprise chef Fortuna Corporation [№ RCCM: TG-LFW-01-2022-A-10-01932] dont le siège social est situé à Bas-Mono (Lomé Togo).
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Vous pouvez également nous contacter via notre page « Nous contacter » ou par Messenger. Nous pouvons également vous contacter par e-mail ou par téléphone.
Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la vente de Produits par e-cheap.
Nous vous proposons une large gamme de produits.
Veuillez lire attentivement ces conditions avant de passer une commande sur e-cheap. En passant une commande sur e-cheap vous acceptez l’application des présentes Conditions Générales de Vente à votre commande.
Commandes
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Pour acheter un ou plusieurs articles, il doit obligatoirement suivre le processus de commande suivant :
- Choix des articles et ajout au panier
- Validation du contenu du panier
- Identification sur le site Internet et inscription sur la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées
- Choix du mode de paiement et livraison
- Acceptation des CGV
- Validation du paiement
Le client recevra un e-mail de confirmation de commande.
Le client pourra à tout moment visualiser lors du processus de commande le détail de sa commande ainsi que son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de la confirmer pour exprimer son acceptation.
e-cheap se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c’est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par e-cheap.
e-cheap se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente ou un client qui n’aurait pas la capacité de contracter. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des articles disponibles à la vente.
Tarification
Malgré tous nos efforts, un petit nombre de produits de notre catalogue peuvent être mal évalués. Nous vérifions les prix lorsque nous traitons votre commande et avant d’encaisser le paiement. Si le prix d’un produit est incorrect et que le prix correct est supérieur au prix indiqué sur le site Web, nous vous contacterons avant l’expédition des marchandises pour vous demander si vous souhaitez acheter le produit au prix correct ou annuler la commande. Si le prix correct d’un produit est inférieur au prix que nous proposons, nous facturerons le montant inférieur et vous enverrons le produit.
Modalités de paiement
Afin de permettre à tout le monde de pouvoir faire leur achat, nous avons mis à votre disposition différents moyens de paiement:
- Paiement à la livraison
- Flooz
- T-money
- Perfect Money
- Achat par carte de crédit
- Virement bancaire
Livraison
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Quand recevrai-je ma commande ?
Il faut généralement 12 heures à 24 heures pour traiter une commande, après quoi elle est expédiée. Le délai d’expédition dépend de votre lieu de résidence, mais il peut être estimé comme suit:
- Lomé: 14 heures à 1 jours
- Aného: 24 heures à 48 heures soit 2 jours
Nous disposons aussi d’une livraison chrono qui s’éffectue 6 à 8 heures de temps après la commande.
Ma commande devrait être arrivée, mais je ne l’ai toujours pas reçue. Que dois-je faire ?
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